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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Identifications légales

Le site internet worldinstitute.fr est la propriété de la société WORLD INSTITUTE, société par actions simplifiée au capital de 4000 euros, dont le siège social est situé 313 rue de Vaugirard, 75015 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 830348223, et numéro de TVA intracommunautaire FR0030348223.

Préambule

Le site internet worldinstitute.fr – dans sa version Boutique – est une plateforme mettant en relation les Clients et les Annonceurs/Organisateurs, partenaires de WORLD INSTITUTE, qu’ils soient vendeurs professionnels ou non (cas des associations par exemple). Il permet de proposer à la vente notamment des miniatures originales, des éditions et des produits dérivés, et éventuellement des billets d’événements, à des internautes ou Utilisateurs naviguant sur le Site. Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :

  • Entre, d’une part, la société WORLD INSTITUTE, ci-après dénommée « WORLD INSTITUTE » ou la « Société »,
  • Et, d’autre part, toute personne souhaitant effectuer un achat via le Site Internet worldinstitute.fr, ci-après dénommée le « Client » ou « Vous ».

Par ailleurs, il est précisé que seuls les Produits sur la Fiche desquels figurent un bouton « Mettre au panier » et la mention « en stock » sont disponibles à la vente via le Site, à l’inverse des Produits pour lesquels il est seulement indiqué la mention « en rupture ». Le bouton « Mettre au panier » devient inactif.

Toutes les opérations de commercialisation de ces Produits supposent la consultation, la compréhension et l’acceptation des présentes conditions générales.

Le Client déclare et reconnaît :

  • disposer de la compétence technique pour utiliser le présent Site ;
  • être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales ;
  • en utilisant le Site web, être d’accord avec les conditions relatives à la vie privée ;
  • être informé que son engagement ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique ;
  • qu’il agit en tant que Consommateur, c’est-à-dire que l’acquisition des Produits est exclusivement destinée à une utilisation personnelle privée et non professionnelle de sa part, et sans rapport direct avec son activité professionnelle ;
  • qu’en tant que Consommateur, il dispose de droits spécifiques qui pourraient être remis en cause dans l’hypothèse où les Produits acquis dans le cadre du Site auraient un rapport avec son activité professionnelle, c’est-à-dire dans l’hypothèse où les Produits achetés le seraient à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
  • ne pas utiliser le Site dans un but illégal quel qu’il soit et accepter de l’employer conformément à la législation applicable,
  • ne pas se faire passer pour une autre personne ou entité ni employer un faux nom ou un nom qu’il n’est pas autorisé à utiliser.

Le Client déclare avoir obtenu toutes les informations nécessaires quant à l’utilisation de l’espace de vente en ligne et aux caractéristiques aussi bien quantitatives que qualitatives des Produits proposés à la vente sur le Site.

Le Site worldinstitute.fr est conforme à la législation française, et en aucun cas, WORLD INSTITUTE ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le visiteur ou le Client accède au Site WORLD INSTITUTE à partir d’autres pays.

Définitions

Les termes ci-dessous définis, qu’ils soient portés au singulier ou au pluriel, auront entre les parties les significations suivantes :

  • « Client » : toute personne physique ayant la qualité de Consommateur, qui achète un Produit sur le Site ;
  • « Consommateur » : toute personne physique qui agit à des fins qui entrent ou pas (cas de la revente) dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale » à qui est destiné le Produit ;
  • « Espace Client » : désigne un espace virtuel sous forme de pages web au sein du Site dédiées au Client et accessible via la rubrique mon Compte ; « panier » : désigne la page récapitulative des Produits choisis par le Client au fur et à mesure de sa navigation sur le Site en vue de passer une commande éventuelle ;
  • « Fiche » : désigne la Fiche de présentation d’un Produit proposé à la vente en ligne sur l’espace de vente en ligne ;
  • « Partie » : désigne au singulier indistinctement WORLD INSTITUTE ou le Client, et au pluriel WORLD INSTITUTE et le Client ensemble ;
  • « Produit » : désigne tout Produit, que ce soit de la billetterie ou un produit manufacturé, artistique ou artisanal, mis en vente sur l’espace de vente en ligne et dont les caractéristiques sont présentées sur le Site ;
  • « Site» : Site web édité par WORLD INSTITUTE et accessible en ligne à l’adresse URL worldinstitute.fr ;
  • « Utilisateur » : toute personne physique ou morale consultant le Site, qu’elle soit Client ou qu’elle n’y ait pas ouvert de compte ;
  • « Vendeur Partenaire » : désigne un annonceur ou un organisateur d’événements, partenaire de WORLD INSTITUTE, qu’il soit vendeur professionnel ou non (cas d’une association par exemple) qui commercialise ses Produits ou pas dans des boutiques, des ateliers et par laquelle WORLD INSTITUTE s’appuie pour mettre à disposition ses Produits sur le Site.

Objet

Les présentes conditions définissent les conditions et les modalités de vente des Produits proposés à la vente en ligne entre WORLD INSTITUTE et le Client. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les Parties contractantes. Sont abordés principalement les modalités de commande, de livraison et de paiement ainsi que le fonctionnement du service après-vente. Ces présentes conditions concernent exclusivement les personnes physiques non commerçantes. WORLD INSTITUTE délivre ses services de mise à disposition de Produits à partir de sa plateforme worldinstitute.fr.

Article 1 : Champs d’application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toute commande passée sur le Site internet worldinstitute.fr.

Au moment de la passation de commande, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

WORLD INSTITUTE se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Elles s’appliquent alors aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.

En tout état de cause, la version des conditions générales de vente opposable au Client est celle acceptée par celui-ci au moment de la validation de sa commande.

Les conditions générales sont accessibles en permanence dans l’espace de vente en ligne dans la rubrique Conditions Générales de Vente. Toute revente de Produits achetés sur le Site est strictement interdite, et la vente est limitée à un maximum indiqué pour chaque article, identique par jour, par commande, et/ou par personne. Les ventes de Produits sont réservées aux personnes physiques pour leur usage et consommation personnels. WORLD INSTITUTE se réserve le droit de refuser toute commande dont l’importance ou la réitération pourrait faire penser qu’il ne s’agisse pas de la vente au détail.

Article 2 : Responsabilité

WORLD INSTITUTE propose une gamme de Produits distribués et parfois fabriqués par ses Vendeurs Partenaires. À ce titre WORLD INSTITUTE n’intervient à aucun moment dans la fabrication desdits Produits (en ce qui concerne la billetterie, cela concerne les caractéristiques des événements à savoir notamment, la gratuité ou non, les prix, les catégories, le nombre mis en vente, etc…), mais uniquement en qualité de prestataire de mise en relation en mettant à la disposition de ses Vendeurs Partenaires et des Clients sa Plateforme. En conséquence, le Vendeur Partenaire est le seul responsable desdits Produits, de leur disponibilité et de leur qualité.

WORLD INSTITUTE ne peut pas être tenue responsable pour des dommages de toute nature  résultant d’une mauvaise utilisation des Produits commercialisés. WORLD INSTITUTE ne peut être tenue responsable des modifications effectuées sur des Produits par le fabricant. Seules les notices fournies avec ou sur le Produit  par le fabricant doivent être prises en considération par le Client.

Les photos des Produits ne sont pas contractuelles.

WORLD INSTITUTE n’assure aucune garantie, concernant tout ou partie du Site, notamment relative à d’éventuels dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site worldinstitute.fr. Le Site peut mentionner des liens vers d’autres sources externes. Étant donné que WORLD INSTITUTE ne peut contrôler ces sources externes, WORLD INSTITUTE ne peut être tenu responsable des contenus, Produits, services, publicités, ou éléments disponibles sur ces sources externes. WORLD INSTITUTE invite l’Utilisateur à prendre connaissance des conditions d’utilisation qui seraient disponibles sur lesdites sources externes.

WORLD INSTITUTE est responsable de plein droit à l’égard du Client agissant en qualité de Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant des présentes. Cependant, WORLD INSTITUTE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution des présentes due à un cas de force majeure.

WORLD INSTITUTE ne saurait également être considérée comme responsable lorsque la mauvaise exécution ou l’inexécution du contrat est imputable au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou au fait du Client.

Le Client est responsable de la sécurité de son équipement informatique ainsi que des éventuelles pertes de données pouvant, notamment, résulter d’un virus informatique.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Article 3 : Conditions d’accès et identification

3.1 Accès au Site

L’accès au Site est libre et gratuit à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7.

En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations, WORLD INSTITUTE fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site et des prestations proposées. WORLD INSTITUTE ne saurait en effet assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.

WORLD INSTITUTE se réserve notamment le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement le Site ou l’accès à une ou plusieurs prestations notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

WORLD INSTITUTE ne saurait être responsable du bon fonctionnement de l’équipement informatique de l’Utilisateur ainsi que de son accès à internet.

WORLD INSTITUTE se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les prestations qui y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.

Il appartient à l’Utilisateur de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques et de transmission à sa disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions du Site.

3.2 Identifiant / Mot de passe

L’inscription de l’Utilisateur et la création de son compte se font au moyen d’un formulaire d’inscription mis à disposition sur la plateforme.

Il est demandé à l’Utilisateur de choisir son Code d’Accès afin qu’un compte Utilisateur puisse lui être créé.

Le Client pourra également à tout moment se connecter à son compte Client pour voir son historique de commande ou encore pour modifier ses données.

Le Client garantit l’exactitude des informations fournies pour les besoins de la création de son compte Client.

Le Client est seul responsable de la préservation et de la confidentialité de ses identifiants et mots de passe.

Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel.

Le Client s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité, et notamment à le modifier régulièrement.

Toute utilisation du mot de passe est présumée effectuée au nom du Client. Il s’engage à modifier son mot de passe sans délai en cas de perte, oubli ou révélation volontaire ou non à des tiers de son mot de passe. Il peut réaliser cette opération depuis le compte Client.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qui sera faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait modifié le mot de passe.

La responsabilité de WORLD INSTITUTE ne saurait être recherchée en cas d’usage frauduleux ou abusif ou dû à une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque de ses identifiants et/ou mots de passe.

3.3 Sécurité

Le Site est un système de traitement automatisé de données. Il est interdit à l’Utilisateur d’accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie du Site. Il s’interdit d’utiliser une méthode d’accès autre que l’interface mise à disposition par WORLD INSTITUTE pour accéder au Site. En cas de découverte d’une telle méthode ou si l’Utilisateur entre dans un espace réservé, sans droit, par inadvertance, celui-ci s’engage à en informer sans délai WORLD INSTITUTE par courrier électronique à l’adresse contact@worldinstitute.fr afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.

Il est interdit à l’Utilisateur de supprimer ou modifier des données contenues sur le Site ou d’y introduire frauduleusement des données ou même d’opérer une altération du fonctionnement du Site. Il veille notamment à ne pas introduire de virus, code malveillant ou toute autre technologie nuisible au Site ou aux prestations qui y sont proposées.

Tout accès à / ou maintien dans un espace interdit sera considéré comme un accès ou un maintien frauduleux au sens des dispositions du Code pénal.

L’Utilisateur s’engage à considérer que toutes les données dont il aura eu connaissance à l’occasion d’un tel accès à un espace non autorisé sont des données confidentielles et s’engage, en conséquence, à ne pas les divulguer.

L’Utilisateur s’interdit notamment de réaliser toute opération visant à saturer une page, les opérations de rebond ou toute opération ayant pour conséquence d’entraver ou de fausser le fonctionnement du Site, et toute action qui imposerait une charge disproportionnée sur les infrastructures du Site.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de dispositifs ou de logiciels de toutes sortes qui auraient pour conséquence de perturber le bon fonctionnement du Site ou lui imposerait une charge disproportionnée.

L’Utilisateur accepte les caractéristiques et limites de l’internet. Il a conscience que les données circulant sur l’internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels.

Article 4: Informations Produits

Le plus grand soin est apporté à la mise en ligne d’informations relatives notamment aux caractéristiques essentielles des Produits mis en vente sur le Site, aux prix des Produits mis en vente sur le Site, aux éventuelles garanties et services après-vente, aux moyens de paiement, aux modalités de livraison, aux restrictions de livraison, préalablement à la passation de la commande.

Les caractéristiques essentielles des Produits et les prix sont présentés à l’occasion de chaque Fiche Produit et sont récapitulés dans le panier. Les délais de livraison peuvent être également indiqués au niveau du panier, en fonction du type de Produits.

Les photographies et autres illustrations graphiques des Produits présentés sur le Site ont une valeur simplement indicative, le Client étant pleinement informé que les images, photos et les couleurs des articles mis en vente peuvent notamment ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

Article 5 : Gestion des stocks, Produits en promotion

Cas particulier des Produits pas en stock et qui sont en cours de réapprovisionnement : Lorsqu’un Produit est en « cours de réapprovisionnement », la mention « en cours de réapprovisionnement » apparaît. Ce Produit ne peut être ajouté au panier car il n’est pas disponible à la date de passation de la commande.

Dans le cas des Produits en promotion, le Client prend note que les Produits en promotion le sont dans la limite des stocks disponibles et que les promotions peuvent être limitées dans le temps.

Si une indisponibilité momentanée d’un Produit après passation d’une commande est constatée, le Client est informé dans les meilleurs délais par WORLD INSTITUTE.

Il est alors décidé d’un commun accord entre le Client et WORLD INSTITUTE de :

  • reporter la livraison pour attendre l’approvisionnement du Produit ;
  • substituer le Produit par un autre Produit selon le choix du Client.

Si aucune solution n’est acceptée ou trouvée entre le Client et WORLD INSTITUTE, WORLD INSTITUTE procède alors au remboursement dudit Produit.

Article 6 : La commande

Les commandes s’effectuent exclusivement sur Internet à l’adresse : http://worldinstitute.fr

6.1 Identification et acceptation des conditions générales

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales par le biais d’une case à cocher.

Le Client souhaitant commander sur le Site s’engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne. Le Client atteste, en outre, de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • Etape 1 : choix des Produits et remplissage du panier ;
  • Etape 2 : accès au détail de la commande dans le panier. Lors de cette étape, le Client à la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total, la modifier, corriger les éventuelles erreurs ou annuler la commande ;
  • Etape 3 : identification du Client s’il n’est pas déjà connecté (soit en se connectant son Espace Client préexistant, soit en en créant un) ;
  • Etape 4 : choix, en fonction de la nature du Produit (moins détaillé pour la billetterie) de l’adresse de facturation et de livraison, du mode de livraison et récapitulatif de la commande et acceptation des conditions générales de vente avant la validation de la commande. Lors de cette étape également, le Client a la possibilité de vérifier le détail de la commande et son prix total et de la modifier ou annuler la commande ;
  • Etape 5 : paiement de la commande.

Parallèlement à ces étapes, le Client peut en permanence accéder à son profil, afin de modifier les adresses saisies ou d’ajouter une nouvelle adresse par exemple.

WORLD INSTITUTE accuse réception de la commande du Client par l’envoi, sans délai, d’un courrier électronique.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

6.2 Choix des Produits

Le Client choisit les Produits présentés en temps réel sur le Site au jour de la commande.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des Produits disponibles sur le Site et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.

Le Client est seul responsable de son choix des Produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de WORLD INSTITUTE ne peut être recherchée à cet égard.

Article 7 : Service du suivi de la commande

Un service Clientèle est disponible et permet au Client d’effectuer les opérations suivantes :

  • consultation de l’état de l’exécution de la commande ou demande d’informations relatives à la commande ;
  • réclamations relatives à la commande ;
  • demandes de type « service après-vente » ;
  • demandes d’informations ou questions d’ordre général.

Pour toute question relative au suivi de la commande, le Client peut contacter le Service Clients par écrit aux adresses suivantes : par e-mail à customer@worldinstitute.fr, par courrier, à WORLD INSTITUTE 313 rue de Vaugirard 75015 Paris, en précisant le numéro de référence de la commande.

Article 8 : Les tarifs et modalités de paiement

8.1. Tarifs

Les tarifs en vigueur, pour les différents Produits proposés par l’intermédiaire de WORLD INSTITUTE, sont indiqués en euros et incluent la TVA. Ils sont disponibles en consultation en ligne sur le Site, étant entendu que les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les tarifs des Produits n’incluent pas les frais de port. Le montant de ces derniers s’ajoute à la somme de la commande globale, si l’option livraison à domicile est souscrite, à l’occasion de la finalisation de la commande et de son ultime validation.

Les prestations fournies par WORLD INSTITUTE sont payables en totalité à la commande. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par WORLD INSTITUTE de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l’échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable :

  • la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour WORLD INSTITUTE d’user de la faculté de résiliation du contrat ;
  • l’application d’un intérêt jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France.

Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l’adresse customer@worldinstitute.fr dans un délai d’un (1) mois après émission du bon de commande, en précisant les références associées.

8.2. Paiements

Le paiement de la commande pourra, selon le choix du Client, être effectué selon les modalités suivantes :

  • par carte bancaire en bénéficiant d’un mode de saisie sécurisé par cryptage SSL (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement dans la zone prévue à cet effet, le numéro de carte, sa date de validité, ainsi que le cryptogramme de sécurité situé au dos de la carte. La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de la commande. La commande ne pourra pas être prise en considération en cas de refus d’autorisation de paiement de la part de la banque du Client.
  • par Paypal, dès proposé par la Plateforme : le Client a le choix entre se connecter à son compte Paypal, via le lien indiqué à cet effet dans le processus de paiement de la commande, créer un compte Paypal en suivant les démarches qui seront indiquées sur le Site ou payer via l’interface sécurisée Paypal à l’aide de sa carte bancaire.
8.3. Codes promotionnels (codes avantages)

WORLD INSTITUTE souhaite pouvoir récompenser l’implication de ses Clients par l’instauration d’un système de codes promotionnels (codes avantages) virtuels, permettant aux Clients de bénéficier d’une réduction lors de leurs futurs achats.

Sauf information contraire mentionnée dans l’e-mail d’octroi du code promotionnel virtuel ou sur le code promotionnel lui-même, les codes promotionnels virtuels s’utilisent de la manière suivante :

  • le Client est averti par tout moyen de communication du crédit de son avantage sous forme de code,
  • lors du paiement de sa commande le Client doit rentrer, dans le champ prévu à cet effet sur la page de paiement du Site, le numéro dudit code,
  • le montant de la réduction est alors automatiquement déduit du total de la commande,
  • le Client procède au paiement définitif de sa commande.

Pour pouvoir utiliser un code avantage valide, il suffit d’aller dans le détail de votre panier puis de renseigner le champ « Saisissez votre code avantage ». Une fois le code renseigné, appuyez sur le bouton « Valider le code » pour appliquer le code avantage à votre panier. Les codes avantages ne sont pas cumulables avec d’autres offres. En effet, la réduction d’un code avantage s’applique uniquement sur les Produits hors promotions. De même, le code avantage s’applique sur le montant de commande hors frais de livraison, sauf à ce que le code avantage porte sur les frais de livraison. Le code avantage a une durée de validité limitée et peut être soumis à différentes conditions pour pouvoir s’appliquer le cas échéant (montant minimum de panier ou non, ne s’appliquer que si le panier contient des Produits de telle marque, etc.).

Les articles suivants, à savoir, de l’Article 9 à l’Article 11 inclus, ne concernent pas les Produits dits de billetterie.

Article 9 : Préparation de commande, expédition et livraison

Le délai de livraison maximal est mentionné lors de la passation de la commande du Client sur le Site.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’interface de commande du Site. Dans le cas d’une adresse erronée, WORLD INSTITUTE ne saurait être responsable et se réserve la possibilité de stopper le traitement de la commande du Client jusqu’à résolution du problème ou d’annuler la commande du Client et le rembourser.

Le Client est toutefois informé que les Produits commandés sur le Site ne pourront être livrés que dans certains pays.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit commandé.

La livraison s’effectuera, au choix du Client, selon diverses modalités indiquées sur le Site.

Les différents frais et modalités de livraison sont présentés sur le Site. Ces frais varient en fonction de l’option de livraison choisie, de la destination et du poids de la commande. Le Client est informé que les tarifs de livraison sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. En tout état de cause, seront appliqués les tarifs proposés au moment de la commande.

Les délais de livraison sont précisés au Client lors de la passation de sa commande, selon le mode de livraison et l’adresse de livraison choisis. Tout risque de perte ou d’endommagement des Produits est transféré au Client au moment où celui-ci ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par WORLD INSTITUTE prend physiquement possession de ces Produits.

Si le Client choisit de confier la livraison du Produit à un transporteur autre que celui proposé par WORLD INSTITUTE, le Client est informé que le risque de perte ou d’endommagement du Produit lui est alors transféré à la remise du Produit au transporteur.

A défaut de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le Client est informé qu’il a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, WORLD INSTITUTE d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, WORLD INSTITUTE ne s’est pas exécutée dans ce délai.

Dans cette circonstance, le contrat est considéré comme résolu à la réception par WORLD INSTITUTE de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que celle-ci ne se soit exécutée entre-temps.

Le Client est informé qu’il peut immédiatement résoudre le contrat si WORLD INSTITUTE refuse de livrer le Produit ou si elle n’exécute pas son obligation de livraison du Produit à la date ou à l’expiration du délai alors que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat, celle-ci résultant des circonstances entourant la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du Client.

En cas de résolution du contrat, WORLD INSTITUTE procédera au remboursement du Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.

Article 10 : Conformité des Produits et réclamations

Les articles commandés sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande. Les informations indiquées par le Client lors de la passation de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, WORLD INSTITUTE ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être livré. En cas de non-conformité, le Client est tenu de faire les réserves d’usage au transporteur avant de prendre livraison.

Article 11 : Rétractation et retour

11.1 Délai et périmètre

Le droit de rétractation est prévu aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation.

Le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours francs pour déclarer qu’il souhaite retourner les Produits ne lui convenant pas, sans avoir à motiver sa décision, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour.

Ce délai de rétractation court à compter de la date à laquelle le Client (ou un tiers qu’il a désigné et qui n’est pas le transporteur) a (ou le tiers en question a) physiquement pris possession du (ou des) Produit(s).

Pour les commandes portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou pour les commandes d’un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier Produit ou lot ou de la dernière pièce.

Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le droit de rétractation s’exerce sans pénalité, étant précisé que les frais de retour sont à la charge du Client.

Conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux conditions suivantes :

  • fourniture de biens qui ont été descellés par le Consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • fourniture de Produits qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • les médicaments, pour éviter l’introduction dans le circuit du médicament de médicaments contrefaits ou qui n’auraient pas été conservés dans les conditions indiquées.
11.2 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à WORLD INSTITUTE sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter par courrier postal, ou courrier électronique adressé aux coordonnées suivantes :

  • par courrier postal à l’adresse : WORLD INSTITUTE 313 rue de Vaugirard 75015 Paris
  • par courrier électronique à l’adresse : customer@worldinstitute.fr

Le Client a également l’obligation, de remplir le formulaire de rétractation type en annexe des présentes et de le renvoyer aux coordonnées visées au paragraphe précédent.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa demande avant l’expiration du délai de rétractation susvisé.

11.3 Retour et remboursement

Pour effectuer le retour du Produit, le Client doit renvoyer les Produits à WORLD INSTITUTE sans retard excessif, et au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter de la communication à WORLD INSTITUTE par le Client de sa décision de se rétracter à l’adresse suivante : 313 rue de Vaugirard 75015 Paris.

Le délai est réputé respecté lorsque le Produit est renvoyé avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

Les coûts directs de renvoi des Produits sont à la charge du Client. Si le Produit, en raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la Poste, le Client doit prendre en charge les frais directs de renvoi du Produit. Les retours devront alors être confiés à d’autres transporteurs.

En cas de retour suite à une non-conformité du Produit due à nos services, les frais de livraison retour seront remboursés par WORLD INSTITUTE au Client.

Le Client est informé que sa responsabilité sera engagée vis à vis de WORLD INSTITUTE à l’égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces Produits.

Le Client est ainsi informé que les Produits devront être retournés :

  • à l’état neuf dans leur emballage d’origine ;
  • avec l’ensemble des éléments représentant la marque ou le modèle de la marque (logo, étiquette extérieure de marque, …).

En cas d’exercice de son droit de rétractation par le Client, WORLD INSTITUTE lui remboursera l’ensemble des sommes versées, hormis les frais de livraison, sans retard excessif à compter du jour de réception des Produits retournés par le Client, WORLD INSTITUTE ayant été préalablement informé de la décision de rétractation du Client. Il appartient au Client de conserver la preuve de son expédition postale.

Le remboursement s’effectuera selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la transaction, sauf si des modalités différentes ont été expressément acceptées par ce dernier.

Article 12 : Garanties

12.1 Garanties du Client

Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.

Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de son compte et il s’engage à se conformer à l’ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers.

12.2 Garanties et exclusions de garanties
12.2.1 A titre principal : Garantie légale de conformité et des défauts de la chose vendue

Toute demande formulée au titre des garanties légales prévues aux articles L.211-4 du Code de la Consommation et 1641 et suivants du Code civil doit être adressée au Vendeur Partenaire du Produit concerné, dont les coordonnées sont mentionnées lors de la passation de commande ainsi que dans l’e-mail de confirmation de commande.

Toute réclamation adressée à WORLD INSTITUTE sera en tout état de cause transmise par cette dernière au Vendeur Partenaire du Produit faisant l’objet d’une réclamation.

Les Vendeurs Partenaires sont, seuls, tenus des défauts de conformité du Produit commandé au sens de l’article L.211-4 du Code de la Consommation et des défauts du Produit commandé dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code Civil.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit commandé durant les six mois suivant la délivrance de ce Produit. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie par le Vendeur Partenaire. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

Le Produit concerné devra être renvoyé au Vendeur Partenaire qui l’a expédié, accompagné d’un courrier détaillant le défaut de conformité allégué.

La réponse à la réclamation se fera dans un délai de 10 jours ouvrés par email. Dans le cas d’une réclamation relevant de la responsabilité d’un Vendeur Partenaire, WORLD INSTITUTE la transmettra au Vendeur Partenaire afin qu’il fasse part de sa réponse directement au Client. Dans toute correspondance, électronique ou postale, adressée à WORLD INSTITUTE, le Client s’engage à mentionner ses nom et prénom, dénomination, son adresse de courrier électronique, la référence de la commande et son identifiant afin de permettre son identification et le traitement de ses demandes. Toute demande incomplète ne pourra être traitée par WORLD INSTITUTE.

12.2.2 À titre subsidiaire :
  • WORLD INSTITUTE ne saurait être tenu responsable de tout dommage ou manquement occasionné, tant civilement que pénalement, du fait d’une fausse déclaration du Client.
  • WORLD INSTITUTE ne garantit en aucune manière que la plateforme http://worldinstitute.fr sera en permanence disponible sans interruption, ou sans erreur. Ainsi, la plateforme pourra être interrompue temporairement, pour des raisons techniques ; le cas échéant un message d’erreur s’affichera sur la page d’accueil de la plateforme. Toute commande interrompue pour une raison technique ne sera prise en considération que si elle donne lieu à un e-mail de confirmation de commande à l’attention du Client.
  • Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, WORLD INSTITUTE ne pourra être tenu responsable de dommages directs accessoires ou indirects, ou de dommages de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser la plateforme http://worldinstitute.fr par le Client dès lors que celle-ci est liée à une interruption signalée par un message d’erreur sur la plateforme ou qu’elle n’est pas le fait de WORLD INSTITUTE.
  • Dans le cadre de la vente de Produits, WORLD INSTITUTE n’assure que le rôle de prestataire entre les Vendeurs Partenaires et les Clients. De ce fait WORLD INSTITUTE n’est pas garant de la qualité et ou du respect des réglementations applicables aux Produits par les Vendeurs Partenaires, mais s’engage à transmettre sans délai aux Vendeurs Partenaires toute réclamation formulée par un Client à cet égard.
  • Les Vendeurs Partenaires ne sauraient appliquer leur garantie sur leurs Produits dans les cas où le Client n’a pas respecté des conditions d’utilisation, et, le cas échéant, de conservation optimales et/ ou consommé les Produits au-delà de la date limite indiquée sur l’emballage.
  • Certains pays et juridictions n’autorisant pas l’exclusion de garantie tacite ou la limitation de la durée des garanties tacites, les limitations qui précèdent pourraient ne pas s’appliquer en tout ou partie à certains cas lorsque de telles limitations sont interdites par des règles d’ordre public. Dans ces seules hypothèses, la responsabilité totale de WORLD INSTITUTE sera limitée au montant que le Client a effectivement versé au titre de ses commandes au cours du mois précédant le fait dommageable à l’origine du préjudice invoqué et judiciairement reconnu comme établi, au titre de l’application de ces règles d’ordre public.

Article 13 : Propriété intellectuelle

Les présentes n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à WORLD INSTITUTE au bénéfice du Client.

Le contenu du Site, la structure générale ainsi que les marques, les dessins, les modèles, les images animées ou non, les textes, les photographies, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, le design, le savoir-faire de WORLD INSTITUTE et tous les autres éléments composant le Site ou toute autre information y figurant, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de WORLD INSTITUTE ou des partenaires ou tiers qui lui ont concédé une licence, et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle qui leur sont ou seront reconnus selon les lois en vigueur.

Le développement de ce Site est la propriété intellectuelle de WORLD INSTITUTE.

La reproduction de tous documents publiés sur le Site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé. Tout autre usage est strictement interdit.

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces éléments, sans l’autorisation expresse de WORLD INSTITUTE est interdite et constituerait notamment mais non exclusivement une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

En conséquence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de WORLD INSTITUTE.

Cet article survivra à la fin des présentes et ce quel qu’en soit la raison ou le motif.

Il est rappelé la pleine et entière propriété du Site par WORLD INSTITUTE. WORLD INSTITUTE se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.

Article 14 : « Informatique et libertés »

14.1. Traitement de données à caractère personnel

Lors des visites sur le Site ou des commandes passées par un Client, des informations par le biais de questionnaires, formulaires,… peuvent être recueillies auprès de ce dernier.

WORLD INSTITUTE s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies en ligne par l’internaute à WORLD INSTITUTE pour la bonne gestion des commandes, des livraisons, factures et l’utilisation de certains services.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées, le Client est informé que WORLD INSTITUTE, en tant que responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour principales finalités :

  • la gestion et le suivi de la création de compte et de la relation avec les Clients de manière générale ;
  • la gestion et le suivi des commandes, paiements, livraisons, expéditions et retours, ainsi que du service Clientèle / service après-vente ;
  • la gestion des comptes Clients ;
  • la gestion commerciale et marketing ;
  • la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
  • la prospection commerciale et la personnalisation des offres.

Ces informations sont destinées à WORLD INSTITUTE, aux Vendeurs et ainsi qu’à des éventuels sous-traitants pour les finalités susvisées ainsi qu’à ses partenaires contractuels et commerciaux à des fins de livraisons.

Le Client est informé sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. A défaut de renseignement des informations ayant un caractère obligatoire, la commande ne pourrait pas être traitée ou pourrait être retardée, et les informations commerciales ne pourraient pas être adressées au Client.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression de ses données qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Le Client dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection notamment commerciale.

Ces droits s’exercent par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé à l’adresse e-mail customer@worldinstitute.fr.

Le Client qui dispose de la qualité de Consommateur et qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique est informé par les présentes conditions générales de son droit à s’inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.

Si le Client l’a accepté, lors de la création de son compte, des offres spéciales ou des e-mails promotionnels lui proposant des nouveautés, exclusivités,… pourront lui être envoyées. Le Client peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui lui seront adressés, ou par demande en envoyant un courrier électronique à : customer@worldinstitute.fr

14.2. Politique de confidentialité

Lors de la consultation par l’Utilisateur sur le site worldinstitute.fr, des cookies sont déposés sur son ordinateur, mobile ou tablette. Certains cookies nécessitent le consentement des utilisateurs à savoir :

  • les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée ;
  • les cookies des réseaux sociaux générés par les  » boutons de partage de réseaux sociaux  » ;
  • certains cookies de mesure d’audience.

Par conséquent, en utilisant le site worldinstitute.fr, l’Utilisateur accepte l’utilisation de cookies afin de réaliser des statistiques anonymes de visites, la proposition de contenus et services adaptés à ses centres d’intérêts et la permission de partager des informations sur les réseaux sociaux ».

Les autres cookies ont pour finalité exclusive de permettre, ou de faciliter la communication par voie électronique et les cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur. Sont concernés par exemple :

  • les cookies de « panier d’achat » ;
  • les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session, ou les traceurs persistants limités à plusieurs jours dans certains cas ;
  • les cookies d’authentification de l’Utilisateur ;
  • les cookies persistants de personnalisation de l’interface utilisateur.

Article 15 : Force majeure

15.1. Principe et définition

Aucune des deux Parties ne sera tenue pour responsable vis à vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution d’une obligation du présent Contrat qui seraient dus au fait de l’autre Partie consécutivement à la survenance d’un cas de force majeure au sens de l’article 1148 du Code civil.

De façon expresse, sont notamment considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, le blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications, lock-out, émeute, trouble civil, insurrection, guerre civile ou étrangère, risque nucléaire, embargo, confiscation, capture ou destruction par toute autorité publique, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, toute conséquence d’une évolution technologique, non prévisible par WORLD INSTITUTE, remettant en cause les normes et standards de sa profession et tout autre cas imprévisible, irrésistible et indépendant de la volonté des Parties empêchant l’exécution normale de leurs obligations réciproques.

15.2. Mise en œuvre

Dans le cas de survenance d’un tel événement de force majeure, les obligations du présent Contrat sont suspendues. Si le cas de force majeure se poursuit pendant une durée de plus d’un (1) mois, les présentes conditions générales sont résiliées automatiquement et sans formalités judiciaires, sauf accord contraire entre les Parties.

Article 16 : Stipulations générales

Les Parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.

Les Parties déclarent sincères les présents engagements.

À ce titre, elles déclarent ne disposer d’aucun élément à leur connaissance qui, s’il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l’autre Partie.

Les présentes expriment l’intégralité des obligations des Parties.

En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des titres figurant en tête des articles des présentes et l’un quelconque des articles, les titres seront déclarés inexistants.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Les Parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des Parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre Partie des droits acquis.

De plus, une telle tolérance ne saurait être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les articles déclarés comme survivants après la fin des présentes, quelles que soient les modalités de cessation telles qu’arrivée du terme ou rupture contractuelle, continuent à s’appliquer jusqu’au terme de leur objet particulier. Il en est ainsi notamment des articles Responsabilité et Propriété intellectuelle.

Le Client accepte que les droits et obligations résultant des présentes puissent être cédés par WORLD INSTITUTE à un tiers en cas de fusion ou d’acquisition notamment.

Article 17 : Preuve et convention de preuve

L’acceptation en ligne des conditions générales par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de WORLD INSTITUTE seront conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. Elles font foi jusqu’à preuve du contraire.

L’archivage des documents contractuels, commandes et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être Produit à titre de preuve.

Article 18 : Droit applicable aux litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires, sous réserve des dispositions impératives qui auraient pour vocation à s’appliquer au Client en sa qualité de Consommateur.

La langue du présent contrat est la langue française. Si les présentes conditions générales viennent à faire l’objet d’une traduction en langue étrangère, la langue française prévaudra sur toute autre traduction au cas de contestation, litige, difficulté d’interprétation ou d’exécution des présentes conditions et de façon plus générale concernant les relations existant entre WORLD INSTITUTE et le Client.

Article 19 : Règlement des litiges

Le Client est informé par WORLD INSTITUTE de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Article 20 : Juridiction compétence

En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales, le tribunal compétent sera celui du lieu de domiciliation de la société WORLD INSTITUTE.

Conformément à l’article L.141-5 du Code de la consommation, le Consommateur est informé qu’il peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.


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